Ce document fixe le cadre légal à respecter lors de l’utilisation de notre site et de nos services d’audit technique SEO.

18 mai 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site gelivornexiq.world ou en sollicitant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes, n’utilisez pas le service.

Définitions

Quelques termes pour comprendre le périmètre et l’application des conditions générales.

• Prestataire : Gelivornexiq, société proposant des services d’audit technique SEO, dont l’adresse figure dans la section contact.
• Client : toute personne physique ou morale sollicitant ou utilisant un service rendu par le prestataire.
• Services : tous les diagnostics d’audit, feuilles de route et livrables associés portant sur le SEO technique.
• Site : le portail web accessible à l’adresse gelivornexiq.world.

Utilisation du service

L’accès aux services est soumis au respect des présentes, des lois en vigueur, ainsi qu’aux consignes opérationnelles transmises lors de la prestation.

Eligibilité

Seuls les majeurs capables juridiquement peuvent accéder à nos services. Toute commande implique un engagement contractuel.

Preuve d’âge ou de qualité professionnelle peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et utiliser le service de manière loyale.

• Respecter la législation française et européenne.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ni à la confidentialité des autres utilisateurs.
• N’utiliser le rapport d’audit que pour un usage interne ou après accord du prestataire.
• Signaler tout accès frauduleux détecté sur son compte ou ses livrables.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits sous peine de suspension.

• Utilisation du service à des fins illicites ou frauduleuses.
• Tentative de reverse engineering ou d’altération des outils, rapports ou scripts fournis.
• Diffusion des rapports à des tiers sans accord écrit.
• Collecte non autorisée de données via l’interface ou les API.
• Publicité non sollicitée ou spam via nos formulaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils et rapports créés dans le cadre du service sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans intégration du copyright ou de l’autorisation explicite est interdite.

Contenus transmis

Le client est responsable de tout contenu, information ou accès fourni, et doit s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires.

Respect de la vie privée et RGPD

Notre politique de confidentialité détaille vos droits et modalités de traitement des données personnelles, conformément au RGPD. Lire la politique

Avertissement et stipulations diverses

Nous nous engageons sur la qualité d’audit, cependant, « les résultats peuvent varier ». Aucune garantie de résultat ni d’augmentation de trafic n’est fournie.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée à la fourniture de la prestation souscrite. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d’un manque à gagner ou de dommages indirects.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre toute action de tiers fondée sur un manquement à ces conditions ou un usage abusif du service.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera résolu à l’amiable. À défaut, la médiation ou les juridictions compétentes seront saisies.

Loi applicable et juridiction

Toutes les clauses relèvent du droit français et de la compétence exclusive des tribunaux français.

Résiliation

Les droits d’utilisation prennent fin à la clôture du projet, en cas de manquement ou à la demande écrite du client.

Modification

Les conditions générales sont susceptibles d’évoluer. Leur acceptation vaut pour la dernière version en vigueur.

Divisibilité

Si une disposition s’avérait invalide, les autres conserveront toute leur force obligatoire.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’accord complet entre les parties, toute annexe n’étant valable qu’après acceptation écrite conjointe.

Contact pour toute question sur les CGU

Pour toute précision relative à ce document, contactez-nous via l’adresse mentionnée ci-dessous.